ASSOCIATION
« CENTRE DE RÉÉDUCATION MOTRICE DE CHAMPAGNE »

Les statuts ont été mis à jour précédemment le 31 mai 2013.  Cette année 2017, le choix est fait, pour cette nouvelle actualisation, de séparer les statuts et le règlement en réalisant deux documents distincts. Ces derniers ont été validés lors du Conseil d’Administration du 5 avril 2017 et de l’Assemblée Générale du 16 juin 2017.

S T A T U T S
MIS A JOUR LE 5 avril 2017

Article 1 – Dénomination – Siège – Durée

Entre tous ceux qui adhèrent ou qui adhéreront aux présents statuts, il est formé une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 dénommée :

CENTRE DE RÉÉDUCATION MOTRICE DE CHAMPAGNE

Le siège social est fixé à FAGNIERES 51510 (Marne) 2, rue Robert Lecomte.

Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration en tout autre endroit.

La durée de l’Association est illimitée, sauf dissolution anticipée, prononcée dans les conditions fixées à l’article 13 des présents statuts.

Article 2 – Objet

L’association a pour objet d’administrer, gérer, l’activité du Centre de Rééducation Motrice ou de tous autres établissements (ou services) poursuivant les missions ci-après :

• • Recevoir toutes personnes atteintes d’affections motrices, avec ou sans troubles associés, leur dispenser une éducation spécialisée, une formation occupationnelle et/ou professionnelle adaptée à leur état, et de faire en sorte qu’ils puissent se comporter comme tout individu apte à s’intégrer à la vie sociale.
  • Exécuter tous mandats pour l’exercice de ses missions,
  • Procéder à tout investissement immobilier, acquérir tous immeubles nécessaires à son activité,
  • Rechercher et réunir les moyens financiers en vue de permettre la réalisation de son objet,
  • Recevoir toutes subventions,
  • Acquérir tous droits, parts sociales et, réaliser toutes opérations juridiques lui permettant d’assurer la gestion des établissements ou services.

Le Conseil d’Administration peut s’entourer de comités techniques dont les règles de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur.

Article 3 – Membres

L’association se compose de :

• 1. a) Membres d’honneur : Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. La qualité de membre d’honneur est conférée par le Conseil d’Administration.
  2. b) Membres bienfaiteurs
• 1. c) Membres actifs.

La qualité de membre se perd par :

• 1. a) la démission,
  2. b) le décès,
  3. c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour absences répétées non excusées (plus de 3 consécutives) ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 4 – Conditions d’admission

Pour faire partie de l’association, il faut être coopté par un membre du Conseil d’Administration, chacun des administrateurs ne pouvant coopter au maximum que 4 personnes.

Aucune condition particulière ne peut être requise pour adhérer à l’Association.

Article 5 – Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association comprennent :

1. Les ressources de l’activité de l’Association,
2. Les subventions de l’État, des Départements et des Communes et de toutes autres Collectivités Locales,
3. Et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Le Conseil d’Administration décide de ne pas demander de cotisations à ses membres.

Article 6 – Conseil d’Administration – Composition

L’Association est dirigée par un conseil de 5 membres au moins et de 12 membres au plus, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.

Par dérogation, les premiers membres du Conseil d’Administration sont nommés par les fondateurs lors de la création de l’Association.

Les membres du Conseil d’Administration peuvent être des personnes morales de droit public ou de droit privé. Dans ce cas, la personne morale administrateur désigne un représentant permanent qui pourra à titre personnel siéger au bureau.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

1. Un président,
2. Un Vice-président,
3. Un secrétaire,
4. Un trésorier.

Le Conseil d’Administration peut accueillir, à une ou plusieurs séances, toute personne manifestant un intérêt pour l’Association ou susceptible d’éclairer le conseil dans sa mission.

Les membres d’honneur peuvent être invités aux séances du conseil, par le Président, sans droit de vote.

Le Conseil d’Administration est investi de tous les pouvoirs d’administration de l’Association, sous les seules limites fixées par la loi et les présents statuts.

Le Conseil d’Administration peut déléguer au directeur et à l’adjoint de direction, dans le cadre des orientations qu’il a définies, les pouvoirs de gestion nécessaires au fonctionnement de l’association.

Les conditions dans lesquelles s’exercent les délégations sont définies dans le règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration.

Les pouvoirs entre les membres du bureau sont répartis ainsi :

• Le Président est de plein droit le représentant de l’Association dans tous les actes de la vie civile ; il peut ester en justice au nom de l’association sans autorisation préalable ; il peut déléguer ses pouvoirs mais la délégation ne peut être totale.
• Le secrétaire assiste le Président dans la préparation, la convocation et la tenue des réunions du conseil et de l’assemblée. Il rédige les procès-verbaux.
• Le trésorier est chargé de la supervision des comptes de l’association. Il utilise les fonds de l’association suivant les instructions du bureau.

Article 7 – Conseil d’Administration – Réunions

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, par support papier ou électronique, ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés.

Le scrutin secret peut être obligatoire si la majorité des membres le demande.

Exceptionnellement, lorsque des décisions urgentes sont à prendre, dans une fenêtre calendaire contrainte, un vote par écrit, sur support électronique peut être sollicité par le Président. Il pourra déléguer ses pouvoirs pour l’organisation du vote.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les salariés de l’association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration. Leur représentation sera déterminée par le Conseil d’Administration.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 8 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association. Les conditions de convocation sont identiques à celles du Conseil d’Administration.

Les personnes morales adhérentes sont représentées par leur représentant légal ou par le représentant permanent s’il s’agit d’une personne morale administrateur.

Un adhérent peut donner mandat à un autre adhérent pour le représenter en assemblée.

Le nombre de mandat que peut détenir un adhérent est limité à un (même nombre de mandat que pour le Conseil d’Administration).

Le représentant d’une personne morale ne peut donner mandat qu’à un autre adhérent ou représentant d’adhérent.

Il est établi une feuille de présence lors de chaque Assemblée Générale, signée et vérifiée par le bureau de l’assemblée.

L’Assemblée est présidée par le Président ou le Vice-Président en cas d’empêchement du premier, assisté du secrétaire et du trésorier.

Ne sont traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont transcrits sur des feuillets numérotés, signés du Président et du secrétaire.

Article 9 – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice fixée au 31 décembre.

Elle se réunit sur décision du Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins des adhérents.

L’Assemblée entend le rapport du Conseil d’Administration sur la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée. Il présente le budget.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

Les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises avec un quorum du quart des membres inscrits, et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 10- Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Conseil d’Administration convoque une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 8.

Les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres inscrits. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 11 – Registre légal

Il doit être tenu un registre coté et paraphé par le Président sur lequel sont transcrits les changements survenus dans l’administration et la direction de l’association ainsi que toute modification des statuts. Ceci « de suite et sans aucun blanc ». Ce registre devra être présenté à toute autorité administrative et judiciaire sur leur demande.

Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration sans avoir à être approuvé par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il s’impose à tous les membres de l’association qui peuvent en obtenir une copie sur simple demande écrite.

Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

L’Assemblée Générale fixe les modalités de liquidation de l’association.

Fagnières, le 5 avril 2017
Ph. DEVAUX – Président

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LE 5 avril 2017

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser les modalités d’application des statuts de l’Association « Centre de Rééducation Motrice de Champagne ».

Le règlement intérieur est adopté et modifié par le Conseil d’Administration.

Article 1 – Renouvellement des membres du Conseil d’Administration

En application de l’article 6 des statuts : « L’association est dirigée par un conseil de 5 membres au moins et de 12 membres au plus, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale ordinaire. Les membres sont rééligibles ».

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

Si le nombre d’administrateurs en fonction n’est pas divisible par trois, il sera procédé à un arrondissement au chiffre supérieur, pour les mandats venant pour la première fois à renouvellement, puis pour la fois suivante.

En application de l’article 6 des statuts :  « Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

1. Un président,
2. Un Vice-président,
3. Un secrétaire,
4. Un trésorier ».

Chaque membre du bureau est nommé pour la durée de son mandat d’administrateur. En cas de renouvellement du mandat d’administrateur, les fonctions de membre du bureau sont reconduites si le conseil le décide.

En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres par cooptation. Les mandats des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 2 – Convocation des membres du Conseil d’Administration

En application de l’article 7 des statuts : « Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, par support papier ou électronique, ou sur la demande du tiers de ses membres ».

Le Conseil d’Administration se réunit au siège de l’Association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Les membres du Conseil d’Administration sont convoqués par lettre simple ou par voie électronique, quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si, sur première convocation, le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer pour défaut de quorum, une seconde convocation est faite, quinze jours au moins avant la date de la nouvelle réunion.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.

Dans ce cas, il en informe le Conseil d’Administration, par écrit sur support papier ou électronique en désignant nommément la personne qui le représente.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent être accompagnés de justificatifs et feront l’objet de vérifications.

Article 3 – Comités techniques

En application de l’article 2 des statuts : « Le Conseil d’Administration peut s’entourer de comités techniques dont les règles de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur ».

Afin de faciliter l’instruction et la préparation des dossiers qui seront soumis au Conseil d’Administration, il peut être constitué des comités techniques, notamment :

• Un comité « gestion du patrimoine, bâti »
• Un comité « projets de développement ».

Les comités techniques sont composés de membres bénévoles intéressés par les buts poursuivis par l’Association, agréés par le Conseil d’Administration. Chaque comité est présidé par un membre du Conseil d’Administration, qui s’entoure de salariés et d’usagers nécessaires à la réflexion.

Les membres des comités techniques auront droit au remboursement de leurs frais dans les mêmes conditions que les membres du Conseil d’Administration, telles que prévues dans l’article 2 du présent règlement.

Article 4 – Modalités de délégation de la direction

En application de l’article 6 des statuts, « Le Conseil d’Administration peut déléguer au directeur et à l’adjoint de direction, dans le cadre des orientations qu’il a définies, les pouvoirs de gestion nécessaires au fonctionnement de l’association.

Les conditions dans lesquelles s’exercent les délégations sont définies dans le règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration ».

Un Document Unique de Délégations (DUD) précise la nature et l’étendue des délégations au professionnel chargé de la direction et aux cadres de Direction. Il a pour objet de circonscrire les missions et compétences confiées par délégation.

Le directeur est le trait d’union entre l’Association et le Conseil d’Administration qui lui délègue une partie de ses prérogatives, telles que définies dans le DUD.

Le directeur participe, par voix consultative, à toutes les réunions du Conseil d’Administration et du bureau.

En collaboration avec le Président, il prépare les réunions du Conseil d’Administration. Il participe, dans les mêmes conditions, aux réunions de bureau.

Il est chargé de faire appliquer les décisions du Conseil d’Administration.

Article 5 – Assemblée Générale

En application de l’article 8 : « Les conditions de convocation sont identiques à celles de convocation du Conseil d’Administration ».

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit sur support papier ou électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Cet ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration ou les adhérents qui en ont fait la demande.

En application de l’article 9 des statuts : « Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants ».

Les règles sont définies dans l’article 1 du présent règlement.

Fagnières, le 5 avril 2017
Ph. DEVAUX – Président