Historique

En 1964, lors de l’ouverture de l’établissement par le Docteur Roger DEGAS, le Centre, situé à TOURS sur MARNE, a été agréé, au titre de l’Annexe XXII, selon le décret du 9 mars 1956 en qualité de maison de réadaptation fonctionnelle pour 43 places (10 en externat et 33 en internat).

Se référant à l’orientation définie en juillet 1996 par l’Annexe au Schéma Régional d’Organisation Sanitaire de soins de suite et de réadaptation, les autorités de tutelle (DDASS et DRASS) rencontrées en mai 1997 ont souhaité la reconversion totale de l’activité du Centre de Rééducation Motrice de CHAMPAGNE.

L’établissement devait créer deux structures :

• un Institut d’Education Motrice de 32 places (16 semi-internes et 16 internes)
• un SESSAD (Service d’Education Spéciale et de soins à domicile) de 12 places.

Pour cela, l’établissement a du quitter le secteur hospitalier et poursuivre son activité sous la forme d’une structure médico-sociale relevant de l’Annexe XXIV bis.

De plus, les autorités ont également demandé la transformation du statut juridique de l’organisme gestionnaire de l’établissement : d’une société de type SARL à celui d’une association de type loi 1901. Celle-ci est parue au journal officiel le 3 mars 1998 et a fonctionné à partir du 1er juillet 1998.

Les incidences de ces deux importantes décisions sont multiples et lourdes de conséquences pour la gestion sociale et économique de l’établissement :

• Au plan juridique, avec la dissolution de la société, et parallèlement la constitution de l’association, il a fallu procéder à la transmission universelle du patrimoine.
• Au plan social, le passage du statut d’établissement à but lucratif à un établissement à but non lucratif a eu pour conséquence le changement obligatoire de convention collective.

Ce projet de restructuration était indispensable. En effet, il n’était plus possible de continuer à occuper les locaux pour diverses raisons.
> La réhabilitation de cette maison de maître construite en début du siècle aurait été très onéreuse.
> La structure était locataire d’un propriétaire privé et ne pouvait donc pas construire à sa guise sur le terrain d’autrui.

Pour réaliser la mise en conformité, selon l’Annexe XXIV bis et suivant l’accord de la C.R.O.S.S. (Commission Régionale d’Organisation Sanitaire et Sociale) du 27 juin 2000, il a donc été décidé :

• De construire de nouveaux locaux sur FAGNIERES (51510) pour répondre à la demande de la DDASS qui souhaite que l’établissement réponde aux besoins des enfants relevant de l’Annexe XXIV bis et demeurant dans le Sud du Département.
• De déménager.

L’ouverture de la nouvelle structure à FAGNIERES a eu lieu au 1er octobre 2002.

Aujourd’hui, en qualité d’Association Loi 1901 « Centre de Rééducation Motrice de CHAMPAGNE », nous gérons deux structures :

• un Institut d’Education Motrice « Eric DEGREMONT » situé à FAGNIERES, 2 rue Robert Lecomte,
• un Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile «Rose des vents» situé à FAGNIERES, 5 rue Léo Kanner . Structure créée le 1er décembre 2001, elle a ouvert avec un agrément de six places. Aujourd’hui, il est de douze places.

Les deux structures prennent en charge des enfants et des jeunes âgés de 3 à 20 ans, garçons et filles handicapés moteurs relevant de l’Annexe médico-social 24 bis.

Siège CRMC “1964 – 2002”